Conditions générales
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Anna Leusing) via le site internet www.klugino.com. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.
(2) Au sens des présentes dispositions, est « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le terme « entrepreneur » désigne toute personne physique, morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de produits. .
(2) Dès que vous placez le produit correspondant sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne, selon les conditions spécifiées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.
(4) Vous n'êtes pas lié par vos demandes concernant l'établissement d'une offre qui nous ont été transmises. Nous vous fournissons une offre écrite et ferme (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le traitement de la commande et l'envoi de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que ces e-mails ne sont pas bloqués par un filtre SPAM.
§ 3 Produits personnalisés
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou données nécessaires à la personnalisation des produits via le système de commande en ligne ou par e-mail sans délai après la conclusion du contrat. Les spécifications éventuelles que nous pourrions émettre concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transférer de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom et droits des marques) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous libérez explicitement de toute réclamation liée à cette question qui pourrait être soulevée par des tiers. Cela s'applique également aux frais associés à toute représentation juridique qui pourrait s'avérer nécessaire à cet égard.
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude textuelle des données transférées. À cet égard, nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs.
(4) Dans la mesure où cela est spécifié dans le devis, nous vous enverrons une proposition révisée qui devra être vérifiée par vos soins sans délai. Si vous approuvez la conception, vous devez valider le modèle de correction pour exécution par une contre-signature sous forme de texte (par ex. par e-mail).
Les tâches liées à la création du produit en question ne sont pas effectuées sans votre approbation.
Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous signaler toute erreur potentielle. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs non signalées.
§ 4 Accords spéciaux relatifs aux méthodes de paiement proposées
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez une méthode de paiement proposée via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les méthodes de paiement individuelles via « PayPal » vous seront présentées sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. « PayPal » peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement spéciales s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez une méthode de paiement proposée via « Shopify Payments », le service Shopify Payments fourni par Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement sera géré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les méthodes de paiement individuelles via Shopify Payments sont affichées sur notre site internet sous un bouton étiqueté en conséquence et dans le processus de commande en ligne. Stripe peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement spéciales s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur Shopify Payments, veuillez visiter https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question concerne des créances découlant de la même relation contractuelle.
(2) Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les conditions suivantes s'appliquent également :
a) Nous conservons la propriété des produits jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Les produits sous réserve de propriété ne peuvent être ni mis en gage ni cédés à titre de garantie avant le transfert de propriété.
b) Vous pouvez revendre les produits dans le cadre d'une transaction commerciale normale. À cet égard, vous nous cédez par la présente toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. En outre, vous êtes autorisé à recouvrer la créance en question. Toutefois, si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement de manière conforme, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de combinaison ou d'amalgame des produits sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouvel objet. Cette copropriété correspond au rapport entre la valeur de la facture des produits sous réserve de propriété et les autres articles transformés au moment de la transformation.
d) Si vous en faites la demande, nous serons tenus de libérer les garanties qui nous sont dues, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 6 Garantie
(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier rapidement l'exhaustivité du produit, les défauts visibles et les dommages liés au transport dès sa livraison, et à signaler rapidement vos réclamations par écrit à nous-mêmes et au transporteur. Même si vous ne vous conformez pas à cette demande, cela n'aura aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Si une caractéristique des produits s'écarte des exigences objectives, l'écart ne sera considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4)
(1) Le droit allemand est applicable. Ce choix de loi ne s'applique aux clients que s'il n'a pas pour effet de les priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations destinées au client
1. Identité du vendeur
Anna Leusing
Emsdettener Straße 10
48268 Greven
Allemagne
Téléphone : +491632127261
E-Mail : info@klugino.com
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques relatives à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'anglais.
3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande, les données relatives au contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur dans le système de panier d'achat en ligne. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises relatives aux contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.
3.3 Pour les demandes de devis effectuées en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les informations contractuelles sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement de manière sécurisée.
4. Caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans le devis correspondant.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés sur notre site internet ou dans le devis correspondant, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est confirmée.
5.3 Les frais de virement bancaire sont également à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.
5.4 Les moyens de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur notre site internet ou dans le devis correspondant.
5.5 Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, les délais de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sur notre site internet ou dans le devis correspondant.
6.2 Si vous êtes un consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne vous est transféré qu'au moment de la livraison, que l'expédition soit assurée ou non. Cette règle ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par nous ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.
7. Garantie légale
La responsabilité en cas de défauts est régie par les dispositions relatives à la « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les avocats spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site suivant : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Anna Leusing) via le site internet www.klugino.com. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.
(2) Au sens des présentes dispositions, est « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le terme « entrepreneur » désigne toute personne physique, morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de produits. .
(2) Dès que vous placez le produit correspondant sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne, selon les conditions spécifiées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les produits destinés à l'achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez consulter le « panier » à l'aide du bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Procéder à la commande » (ou désignation similaire) et après avoir saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande s'affichent finalement sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme méthode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit renvoyé vers le site internet du prestataire du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, sélectionnez et/ou saisissez vos données comme approprié. Enfin, sur le site internet du prestataire du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande seront affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de revoir ou de modifier (vous pouvez également utiliser le bouton « Retour » de votre navigateur) toute information sur la page récapitulative, ou d'annuler l'achat.En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.
(4) Vous n'êtes pas lié par vos demandes concernant l'établissement d'une offre qui nous ont été transmises. Nous vous fournissons une offre écrite et ferme (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le traitement de la commande et l'envoi de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que ces e-mails ne sont pas bloqués par un filtre SPAM.
§ 3 Produits personnalisés
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou données nécessaires à la personnalisation des produits via le système de commande en ligne ou par e-mail sans délai après la conclusion du contrat. Les spécifications éventuelles que nous pourrions émettre concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transférer de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom et droits des marques) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous libérez explicitement de toute réclamation liée à cette question qui pourrait être soulevée par des tiers. Cela s'applique également aux frais associés à toute représentation juridique qui pourrait s'avérer nécessaire à cet égard.
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude textuelle des données transférées. À cet égard, nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs.
(4) Dans la mesure où cela est spécifié dans le devis, nous vous enverrons une proposition révisée qui devra être vérifiée par vos soins sans délai. Si vous approuvez la conception, vous devez valider le modèle de correction pour exécution par une contre-signature sous forme de texte (par ex. par e-mail).
Les tâches liées à la création du produit en question ne sont pas effectuées sans votre approbation.
Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous signaler toute erreur potentielle. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs non signalées.
§ 4 Accords spéciaux relatifs aux méthodes de paiement proposées
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez une méthode de paiement proposée via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les méthodes de paiement individuelles via « PayPal » vous seront présentées sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. « PayPal » peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement spéciales s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez une méthode de paiement proposée via « Shopify Payments », le service Shopify Payments fourni par Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement sera géré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les méthodes de paiement individuelles via Shopify Payments sont affichées sur notre site internet sous un bouton étiqueté en conséquence et dans le processus de commande en ligne. Stripe peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement spéciales s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur Shopify Payments, veuillez visiter https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question concerne des créances découlant de la même relation contractuelle.
(2) Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les conditions suivantes s'appliquent également :
a) Nous conservons la propriété des produits jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Les produits sous réserve de propriété ne peuvent être ni mis en gage ni cédés à titre de garantie avant le transfert de propriété.
b) Vous pouvez revendre les produits dans le cadre d'une transaction commerciale normale. À cet égard, vous nous cédez par la présente toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. En outre, vous êtes autorisé à recouvrer la créance en question. Toutefois, si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement de manière conforme, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de combinaison ou d'amalgame des produits sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouvel objet. Cette copropriété correspond au rapport entre la valeur de la facture des produits sous réserve de propriété et les autres articles transformés au moment de la transformation.
d) Si vous en faites la demande, nous serons tenus de libérer les garanties qui nous sont dues, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 6 Garantie
(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier rapidement l'exhaustivité du produit, les défauts visibles et les dommages liés au transport dès sa livraison, et à signaler rapidement vos réclamations par écrit à nous-mêmes et au transporteur. Même si vous ne vous conformez pas à cette demande, cela n'aura aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Si une caractéristique des produits s'écarte des exigences objectives, l'écart ne sera considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4)
Dans la mesure où vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la qualité des produits, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous assurerons la garantie, à notre discrétion, par la correction du défaut ou par une livraison ultérieure. Si la correction des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La correction des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature des produits, du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de correction des défauts, nous ne serons pas tenus de supporter les coûts supplémentaires découlant du transport des produits vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si ce transport est conforme à l'utilisation prévue des produits.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison des produits. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :
- pour les dommages fautifs dont nous sommes responsables découlant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons assumé une garantie sur la qualité de l'article ;
- dans le cas d'articles ayant été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et ayant causé sa défectuosité ;
- dans le cas de droits de recours légaux que vous pourriez faire valoir contre nous en lien avec les droits découlant des défauts.
§ 7 Choix de la loi applicable(1) Le droit allemand est applicable. Ce choix de loi ne s'applique aux clients que s'il n'a pas pour effet de les priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations destinées au client
1. Identité du vendeur
Anna Leusing
Emsdettener Straße 10
48268 Greven
Allemagne
Téléphone : +491632127261
E-Mail : info@klugino.com
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques relatives à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'anglais.
3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande, les données relatives au contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur dans le système de panier d'achat en ligne. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises relatives aux contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.
3.3 Pour les demandes de devis effectuées en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les informations contractuelles sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement de manière sécurisée.
4. Caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans le devis correspondant.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés sur notre site internet ou dans le devis correspondant, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est confirmée.
5.3 Les frais de virement bancaire sont également à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.
5.4 Les moyens de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur notre site internet ou dans le devis correspondant.
5.5 Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, les délais de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sur notre site internet ou dans le devis correspondant.
6.2 Si vous êtes un consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne vous est transféré qu'au moment de la livraison, que l'expédition soit assurée ou non. Cette règle ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par nous ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.
7. Garantie légale
La responsabilité en cas de défauts est régie par les dispositions relatives à la « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les avocats spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site suivant : https://www.haendlerbund.de/